Conditions générales

Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les inscriptions. Le participant est réputé les accepter par le simple fait de son inscription. Les conditions générales sont clairement énoncées sur le site internet de la « BodyMind Academy ».

Accessibilité de la formation

Le cours de physiothérapie fasciale avancée est ouvert aux thérapeutes fasciaux ;
Le cours de thérapie fasciale avancée et de kinésithérapie sensorimotrice est ouvert aux kinésithérapeutes.
Le cours de somato-psychopédagogie est ouvert à toutes les professions des soins de santé et de l’enseignement.
Le cours de pédagogie perceptive est ouvert aux coaches, accompagnateurs, enseignants, acteurs, danseurs.
Le cours Bodymind Experience est ouvert à toute personne intéressée.

Organisation de la formation

Il existe une coopération entre PXL-Hogeschool Hasselt et BodyMind Academy.

• Les cours de physiothérapie fasciale avancée, de kinésithérapie sensorimotrice, de thérapie fasciale avancée, de pédagogie perceptive et BM Experience sont exclusivement organisés par BMA.
• Le cours de somato-psychopédagogie est organisé par PXL Hogeschool Hasselt. Les conditions sont par conséquent déterminées par PXL Hogeschool et acceptées par le participant lors de l’inscription.
• Certains cours destinés aux fasciathérapeutes sont organisés par PXL Hogeschool, en coopération avec BMA. Les inscriptions à ces cours se font par l’intermédiaire de PXL. Les conditions sont donc fixées par PXL Hogeschool et acceptées par le participant lors de l’inscription.

Facturation et paiement

Chaque cours est exonéré de la TVA. Sauf indication contraire, les cours sont mis à disposition sur la plate-forme d’apprentissage. Les pauses café sont comprises dans le droit d’inscription.

La facture est toujours envoyée par courriel. Le paiement doit être effectué net au plus tard dans les 8 jours civils de la date de facturation. Toute facture impayée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts moratoires égaux à 10% par an et donne également lieu sans mise en demeure préalable à une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant total impayé de la facture avec un minimum de 50€.

La facture doit être acquittée avant le début du séminaire.
Les réclamations éventuelles concernant la facture doivent être introduites par courrier recommandé et sous peine de déchéance dans les 10 jours de l’envoi de la facture ; passé ce délai, la facture est réputée avoir été approuvée par le client.

Annulations par BMA

En cas d’annulation d’un séminaire par BMA, le droit d’inscription/montant de la facture est intégralement remboursé. L’annulation doit se faire au moins 7 jours avant le début du séminaire.
Un trajet peut être annulé pour cause de maladie, de circonstances familiales et/ou de force majeure.
En cas d’utilisation du portefeuille d’entreprise, KMO/beaweb est informé de « l’absence de tenue » de la Formation. Le participants pourra ensuite récupérer les montants payés.

Annulation par le participant

Si le participant décide d’arrêter au cours d’un séminaire, le montant total du séminaire reste dû.
Si le participant annule un séminaire moins de 48 heures à l’avance, celui-ci sera calculé comme un séminaire et devra être payé.
En cas d’annulation de la trajectoire de croissance d’1 an à une semaine à l’avance, le client devra payer 50% du montant/de la facture. Si le client annule moins d’une semaine à l’avance, le montant total est dû ; le client pourra toutefois se faire remplacer.

Réclamations

Les réclamations éventuelles concernant le cours doivent immédiatement être signalées pendant ou juste après le cours ou l’atelier. Envoyez un courriel à : ethiek@bodymindacademy.be
Les litiges qui découlent du présent accord ou des conventions fondées sur celui-ci seront en premier lieu discutés dans le cadre d’une concertation mutuelle dans le but de trouver une solution.

Droit applicable et tribunaux compétents

S’il s’est avéré impossible de résoudre un litige, celui-ci sera alors tranché par un juge compétent dans l’arrondissement judiciaire de Dendermonde ou Gand, sauf prescription impérative contraire de la loi.

Le droit belge s’applique exclusivement aux activités de la BMA.

Propriété des cours et propriété intellectuelle

Tous les cours et autres documents et informations mis à disposition demeurent la propriété de la BMA et de l’auteur.

Tous les documents mis à disposition par l’Organisateur, notamment les syllabus des cours, les rapports de cours, etc. peuvent être consultés par le participant sur la plate-forme d’apprentissage. Le participant s’engage à consulter ces documents pour son seul usage et à ne pas les transmettre à des tiers.